Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Le Publieur propose son savoir-faire en matière d’édition à tous ceux qui souhaitent publier un ouvrage sous forme de livre ou de eBook. Il diffuse et commercialise sa production.

Le site internet www.lepublieur.com, indifféremment appelé le Site ou lepublieur.com, a vocation à présenter ses activités d’édition et à commercialiser dans sa librairie en ligne l’ensemble des ouvrages qu’il produit.

Les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat sur le Site sont définies ci-après.

Article 1 — Présentation des services du Publieur. Accès et disponibilité

Le Site propose aux internautes les services suivants :

• prendre connaissance des services d’édition proposés et adresser des projets d’édition au Publieur
• accéder à la librairie, lire des extraits des ouvrages en vente, acheter des livres et des ebooks
• déposer des commentaires sous certaines conditions

Le Site fait tout son possible pour que ses services soient accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance ou de mise à jour. Il ne saurait en rien être responsable de l’interruption des services due à des cas de force majeure ou à des circonstances étrangères à sa propre activité telles que des problèmes d’alimentation électrique, des défaillances de son hébergeur, des dysfonctionnements des fournisseurs d’accès à internet.

Article 2 — Conditions d’achat des livres et des ebooks

2.1 — Processus d’achat

Toute personne peut acheter un livre ou un ebook sur Le Site. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte pour procéder à un achat.
Le détail de la commande fait l’objet d’un récapitulatif dans la page « Mon panier ». Vous êtes invité(e) à vérifier le détail de votre commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celle-ci pourrait contenir avant validation.

Nous proposons à l’ acheteur 3 moyens de paiement:

• carte bancaire sécurisé par le Crédit Mutuel
• Paypal sécurisé par Paypal
• chèque

Une fois le moyen de paiement sélectionné et les présentes conditions générales de vente acceptées, la commande est validée. L’acheteur reçoit un message de confirmation de sa commande. Une fois le paiement enregistré, l’acheteur reçoit sa facture par mail.
La préparation de commande débute dès la réception du paiement.

2.2 — Réclamation — demande de remboursement

Si le livre commandé n’est pas le livre acheté, ou si le livre est endommagé, l’acheteur bénéficie d’un délai d’un mois pour en informer Le Publieur soit par téléphone au 01 58 70 09 09 soit par mail à : commandes@lepublieur.com. Sauf mauvaise foi patente du client, Le Publieur réexpédiera l’ouvrage à ses frais.
Il en ira de même si un mois après le paiement, le livre n’est pas parvenu à son destinataire.

2.3 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur et sauf exception précisée ci-dessous l’acheteur peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle lui-même ou un tiers de bonne foi a réceptionné le ou les ouvrages commandés

Pour utiliser son droit de rétractation, il suffit à l’acheteur de retourner, à ses frais, dans leur emballage d’origine le ou les livres reçus dans les 14 jours suivant la date de réception, au Publieur – 4 rue Jules Chaplain 75006 Paris.
Le Publieur remboursera alors à l’acheteur le montant intégral – frais de port aller compris- de son achat dans les 15 jours suivant la réception des ouvrages retournés en bon état.  Sauf demande expresse de la part de l’acheteur, le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

La vente de ebooks en ligne sur le site du Publieur n’ouvre pas droit à rétractation. Au moment de l’achat, l’acheteur a parfaitement connaissance que le Site lui fournit le contenu numérique acheté avant l’expiration du délai de rétractation. Par conséquent, la validation d’une commande de ebook sur le site www.lepublieur.com vaut accord définitif et sans réserve du client au renoncement de l’exercice de son droit de rétractation.

Article 3 — Conditions d’achat d’une prestation éditoriale

Le Publieur propose des prestations éditoriales de différentes natures à ses clients. Celles-ci sont définies et valorisées précisément au cas par cas. Elles font l’objet d’une convention spécifique signée entre les parties concernées.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le Publieur est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du site lepublieur.com que de son contenu (textes, maquette, slogans, pictos, et tous autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Publieur, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon.

Par ailleurs Le Publieur est le seul propriétaire de la marque Le Publieur® et des logos ® et ® quelle qu’en soit sa couleur. Il est par conséquent totalement interdit de reproduire ou d’utiliser cette marque ou ces logos, sur quelque support que ce soit et pour quelque raison que ce soit sans l’accord express du Publieur sous peine de poursuites.

Article 5 — Protection des données personnelles

Pour proposer les fonctionnalités nécessaires à son fonctionnement le Site doit collecter des données personnelles des internautes qui naviguent sur lepublieur.com, celles des clients qui achètent des livres ou des ebooks et celles des auteurs qui publient leurs ouvrages.
En outre, dans le but d’optimiser son fonctionnement le site utilise des cookies.

5.1 — Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées par le site Le Publieur.com sont les suivantes pour l’ensemble des internautes :

• la totalité des données de connexions telles que la date, l’heure, l’adresse IP, les pages consultées par l’internaute au cours de sa navigation sur le site dès sa connexion.

À ses données s’ajoutent pour les acheteurs de livres les informations suivantes :

— civilité
— nom
— prénom
— adresse de courrier électronique
— adresse postale de facturation et/ou de livraison
— numéro de téléphone
— historique de ses achats

À ces données s’ajoutent pour les auteurs les informations suivantes :         

— date et lieu de naissance
— lieu de résidence
— pseudonyme éventuel
— référence bancaire

5.2 — Stockage, protection et accès aux données personnelles

Conformément aux dispositions légales et notamment à la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et au règlement communautaire du 27 avril 2016 entrée en application le 23 mai 2018, Le Publieur applique les dispositions suivantes en matière de stockage, de protection et d’accès aux données personnelles.

5.3 — Le stockage des données

Nous conservons les données collectées sur le site pendant une durée de 5 ans sauf obligations légales contraires, notamment en matière fiscale.

5.4 — Protection des données

Nous stockons l’ensemble des données collectées sur des serveurs hébergés par la société OVH.  OVH et Le Publieur prennent les précautions maximales pour que les données collectées ne puissent être ni subtilisées, ni modifiées.  

Le site s’engage à ne communiquer les coordonnées que dans le but strictement nécessaire pour accomplir les prestations demandées ou achetées par l’internaute.

Le Publieur s’engage à ne jamais revendre les données qu’il collecte au fil du temps sur les différents internautes qui naviguent sur son site.

5.5 — Rectification des données personnelles

A tout moment, l’acheteur de livre ou de ebook ainsi que les auteurs du Publieur peuvent demander à avoir accès à l’ensemble des données qui nous collectons. Ils peuvent adresser leur demande par courrier, par mail ou par téléphone au Publieur.
Ils peuvent demander toute modification ou suppression des données collectées.

5.6 — Utilisation de cookies

Le site utilise des cookies. Déposés sur le terminal de l’internaute les cookies — sans qu’ils soient essentiels au fonctionnement du Site — facilitent la navigation et permettent au Site d’évaluer au mieux l’activité des internautes qui naviguent.

Il est parfaitement possible de refuser les cookies. Il appartient alors à l’internaute de les bloquer en suivant la procédure que lui propose son navigateur.

Article 6 — Attribution de juridiction

En cas de conflit entre le Site est un internaute, quelles qu’en soient les causes, les parties conviennent de tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Si cela s’avérait impossible, seuls tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seraient compétents.